Depuis une dizaine d’années, de nombreux dispositifs sont venus élargir la palette des financements possibles en forêt. Qu’il s’agisse de nouvelles politiques publiques, d’initiatives privées ou de dispositifs de labellisation, de nombreuses possibilités de financements s’offrent aux sylviculteurs.
L’aide Sylv’ACCTES n’est, de manière générale, jamais cumulée à d’autres dispositifs d’aide ou de financement. Ce cumul peut même être considéré comme un cas de non-conformité majeur au regard du référentiel Sylv’ACCTES. Cette situation est liée à la fois à la nature des fonds mobilisés et à l’incompatibilité qui est constatée sur la nature, la temporalité des engagements et la divergence des choix techniques accompagnés. Par ailleurs, le statut d’intérêt général de Sylv’ACCTES, la rigueur du processus de financement et le taux d’aide déjà conséquent ne justifient pas un tel cumul. Le gestionnaire choisit donc avant tout son dispositif par rapport à la trajectoire de gestion qui lui parait la plus pertinente à emprunter.
1/ La nature de l’engagement technique :
Le propriétaire et le gestionnaire, garant de la bonne tenue de la trajectoire sylvicole, s’engagent sur une parcelle à l’atteinte d’objectifs sylvicoles précis sur le long terme et inscrits dans l’itinéraire Sylv’ACCTES.
Le choix technique via Sylv’ACCTES consiste principalement en l’accompagnement des dynamiques naturelles en priorité, la valorisation de l’existant, la préservation du sol et du couvert, et donc une sylviculture préventive visant à stimuler et adapter progressivement l’écosystème. Ces choix divergent donc de dispositifs visant essentiellement une méthode curative de reconstitution massive via la plantation. Si des typologies d’actions sylvicoles ponctuelles peuvent être retrouvées sur plusieurs dispositifs, nos actions ne sont avant tout que des étapes inscrites dans un itinéraire qui doit être considéré dans sa totalité et sur le temps long.
2/ Le statut d’intérêt général, le processus d’instruction et le taux d’aide :
Sylv’ACCTES est une structure d’intérêt général. Ainsi les sommes confiées par les structures publiques et les mécènes le sont au regard de la qualité des objectifs sylvicoles concertés sur nos territoires et à travers les grilles d’évaluation. Mais aussi sous la garantie de notre processus d’instruction interne et de contrôle. Il n’y a en revanche aucune contrepartie commerciale ce qui rend notre dispositif incompatible avec des enveloppes carbone (label bas carbone ou autres dispositifs de labellisation) ou venant de structures à but lucratif (sponsoring, parrainage) …
Ponctuellement et après accord conventionné, des complémentarités peuvent être mis en œuvre avec des dotations publiques issues de collectivités locales. Ainsi elles abondent le taux d’aide Sylv’ACCTES sur le ou les massifs concernés. Cela reste très marginal et ces enveloppes sont le plus souvent confiées en amont en se basant sur le référentiel technique et le processus d’instruction et de contrôle de l’association Sylv’ACCTES.
Enfin, le taux d’aide de 50 % en forêt publique et 70 % en forêt privée, ne plaide pas pour un cumul avec des dispositifs également très incitatifs comme France 2030. Il parait plus intéressant de considérer ces dispositifs comme complémentaires et destinés à des cas pratiques différents à l’heure actuelle.
