Agir contre le morcellement de la forêt privée
Très morcelée, la forêt française appartient à plus de 3 millions de propriétaires privés. Nombreuses parcelles sont laissées à l’abandon empêchant une gestion durable.
C’est pourquoi Sylv’ACCTES, au travers de son fonds de dotation Des forêts pour Demain, a lancé le programme Forêts Orphelines.
Le casse-tête des micro-parcelles
- La forêt de France métropolitaine c’est 17 millions d’hectares ;
75% de la forêt française appartient à des particuliers, soit plus de 3 millions de propriétaires ;
La moitié des propriétaires privés détiennent des parcelles disjointes de moins de 4 hectares de forêt (non gérées ou sans garantie de gestion durable).
Le morcellement freine de plusieurs manières la gestion durable de la forêt :
- Taille insuffisante pour la conduite d’une gestion ;
- Enclavement des parcelles ;
- Disparition des limites de propriété ;
- Carence de propriétaire connu ;
- Désintérêt.
Or, cette part significative de la forêt française contribue à de nombreux services socio-environnementaux (paysages, biodiversité, qualité de l’eau, protection contre les risques naturels, production de bois …).
La solution : reconstituer des unités de forêts cohérentes et viables
Sylv’ACCTES, en collaboration avec des partenaires forestiers publics et privés, se positionne en acquéreur de derniers recours.
Le programme Forêts Orphelines vise les parcelles de moins de 4 hectares incluses dans les territoires partenaires de Sylv’ACCTES (au travers des Projets sylvicoles territoriaux -PST-).
La remise en gestion durable de ces forêts : le fonds de dotation les remet à disposition, avec des garanties de gestion durable : document de gestion durable suivant les préconisations des PST, certification, cahier des charges du programme Forêts Orphelines.
Propriétaire de forêt, vous êtes intéressés par ce programme ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- La donation de votre forêt : elle peut donner lieu à la réduction d’impôt ;
- La vente de votre forêt : une offre d’achat au prix de marché vous sera faite. Toute acquisition nécessitera la validation du conseil d’administration du Fonds de dotation ;
- La donation d’usufruit temporaire pour une période de 10 ans minimum : le Fonds de dotation pourra user mais non céder cette forêt. A l’issue des 10 ans, vous redeviendrez propriétaire (pleine propriété) de votre forêt ;
- Les legs au bénéfice du fonds de dotation.
Témoignages de donateurs
« J’ai hérité de cette parcelle de mes parents. J’y ramassais les framboises avec ma mère quand j’étais enfant. Aujourd’hui mes enfants ne sont pas intéressés, je paie des impôts dessus… Lorsque j’ai connu l’existence du projet foncier du fonds de dotation, j’ai pensé à faire une donation. J’encourage les autres à faire pareil.»
Monsieur S
« J’ai hérité de ces parcelles mais je n’y fais rien. Je ne sais même pas où elles se trouvent. Et j’ai peur qu’il arrive un accident et je ne veux pas les assurer. Ma notaire m’a parlé du programme foncier du fonds de dotation Sylv’ACCTES. J’ai fait une donation de mes parcelles. »
Madame D
L'actualité du Programme Forêts Orphelines
Les premières donations en AURA
- 3 donations pour 6 parcelles soit près de 3 hectares ;
- 7,5 mois c’est notre délai moyen de traitement.
En cours de reconstitution d’unités de gestion
- Certains voisins de ces parcelles acquises montrent déjà un intérêt à augmenter leur forêt (forêt publique ou privée) ;
- D’autres parcelles acquises restent orphelines ; certains voisins sont introuvables, ou ne s’intéressent pas à la situation.
Les premières prospections
En partenariat avec les acteurs locaux sur les territoires expérimentaux :
- Le Chablais : le programme est validé en mars 2024. Le Comité technique est créé en avril 2024. La prospection démarre en juin 2024 ;
- La Chartreuse : le programme est validé en juillet 2023. Le Comité technique est créé en avril 2024 ;
- La Bièvre-Isère : en cours d’une démarche inventoriale, le territoire met en œuvre le programme cet automne 2024.