Agir contre le morcellement de la forêt privée
Très morcelée, la forêt française appartient à plus de 3 millions de propriétaires privés. Nombreuses parcelles sont laissées à l’abandon empêchant une gestion durable.
C’est pourquoi Sylv’ACCTES, au travers de son fonds de dotation Des forêts pour Demain, a lancé le programme Forêts Orphelines.
Le casse-tête des micro-parcelles
- La forêt de France métropolitaine c’est 17 millions d’hectares ;
75% de la forêt française appartient à des particuliers, soit plus de 3 millions de propriétaires ;
80% de ces propriétaires détiennent moins de 4 hectares de forêt ;
8 millions de parcelles disjointes, celles de moins de 4 ha représentent 49 % de la surface de la forêt privée et ne possèdent pas de document de gestion durable.
Le morcellement freine de plusieurs manières la gestion durable de la forêt :
- Taille insuffisante pour la conduite d’une gestion ;
- Enclavement des parcelles ;
- Disparition des limites de propriété ;
- Carence de propriétaire connu ;
- Désintérêt.
Cette part significative de la forêt française contribue à de nombreux services socio-environnementaux (paysages, biodiversité, qualité de l’eau, protection contre les risques naturels, production de bois …).
La solution : reconstituer des unités de forêts cohérentes et viables
Sylv’ACCTES, en collaboration avec des partenaires forestiers publics et privés, se positionne en acquéreur de derniers recours.
Le programme Forêts orphelines vise les parcelles de moins de 4 hectares incluses dans les territoires partenaires de Sylv’ACCTES (au travers des Projets sylvicoles territoriaux -PST-).
Propriétaire de forêt, vous êtes intéressés par ce programme ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- La donation de votre forêt : elle peut donner lieu à la réduction d’impôt ;
- La vente de votre forêt : une offre d’achat au prix de marché vous sera faite. Toute acquisition nécessitera la validation du conseil d’administration du Fonds de dotation ;
- La donation d’usufruit temporaire pour une période de 10 ans minimum : le Fonds de dotation pourra user mais non céder cette forêt. A l’issue des 10 ans, vous redeviendrez propriétaire (pleine propriété) de votre forêt ;
- Les legs au bénéfice du Fonds de dotation.
Vous souhaitez soutenir le programme Forêts Orphelines ?
Faites un don au programme pour participer à la remise en gestion des parcelles forestières en situation d’abandon et/ou de désintérêt.
Les fonds privés mobilisés bénéficient du dispositif de réduction d’impôt au titre du mécénat.
