Sylv’ACCTES et l’intérêt général

Arbres et ciel en forêt

Parlons forêt et parlons intérêt général !

La forêt est un formidable réservoir de biodiversité et un puits de carbone. Elle suscite un engouement général. Mais sa pérennité face au changement climatique est aujourd’hui source d’inquiétude. Dans ce contexte, toucher à un arbre, c’est bien souvent prendre le risque d’attiser des réactions vives, voire violentes. Aussi, lorsqu’il s’agit d’intervenir en forêt, la notion d’intérêt général prend tout son sens. C’est pourquoi il nous paraît utile de resituer cette notion. Et de partager la façon dont Sylv’ACCTES la met en œuvre au quotidien.

Qu’est-ce qu’une association ?

C’est la mise en commun de connaissances et activités de plusieurs personnes dans un but autre que le partage des bénéfices. Contrairement à une entreprise créée en vue de partager les bénéfices tirés d’une activité.

Qu’est-ce qu’une « mission d’intérêt général » ?

La mission d’intérêt général vise à satisfaire les besoins d’une population, la nécessité publique ou l’intérêt du public. Des notions qui poursuivent la même idée : prendre soin de ce qui est important et vital pour tout un chacun. Les bénéficiaires de cette mission sont un groupe de personnes non déterminées (aucun intérêt particulier d’une ou plusieurs personnes individualisables ne prévaut).

Sylv’ACCTES a demandé au ministère des Finances de confirmer sa mission d’intérêt général à travers la procédure du rescrit fiscal. Cette démarche vise à reconnaître, au-delà de son objet :

  • son activité non lucrative
  • sa gestion désintéressée
  • le cercle étendu de ses bénéficiaires

L’obtention du rescrit fiscal en 2018 apporte ainsi une garantie officielle aux financeurs publics et privés. Il atteste de la réalisation d’une mission d’intérêt général et la mise en œuvre légitime du dispositif du mécénat.

L’association Sylv’ACCTES réalise une mission d’intérêt général concourant à « la défense de l’environnement naturel ».

N’est-ce pas à l’Etat et aux collectivités de rendre une mission d’intérêt général au travers du service public ?

L’Etat, les collectivités et leurs administrations portent cette mission d’intérêt général mais ils n’en ont pas le monopole. Des entités privées peuvent aussi participer. Heureusement, car l’Etat ne peut couvrir tout ce qui importe à la population !

Si les orientations de la politique forestière relèvent de l’Etat, la forêt est en revanche placée sous la sauvegarde de la nation (article L112-1 du code forestier). C’est à chacun de participer, à son niveau, à sa protection, son amélioration et sa restauration.

Comme la mission d’intérêt général touche la population et que l’Etat en partage la prérogative, celui-ci aide les entités privées comme Sylv’ACCTES à financer cette mission d’intérêt général.

Ainsi, l’Association prolonge et complète des politiques d’Etat qui peuvent parfois mal s’accorder avec la diversité des situations rencontrées sur le terrain.

Comment l’Etat aide Sylv’ACCTES ?

Via les collectivités qui financent par des subventions la mission d’intérêt général réalisée par Sylv’ACCTES, car elle permet de répondre aux attentes d’une population sur un territoire.
Par une déduction fiscale accordée aux acteurs privés (dispositif du mécénat) qui soutiennent financièrement la mission d’intérêt général réalisée par Sylv’ACCTES.

Qu’induit le mécénat ? Peut-il donner lieu à des contreparties ?

Le mécénat se caractérise par trois principes fondamentaux :

  • le soutien volontaire matériel ou financier ;
  • l’intérêt général de l’œuvre ou de l’organisme soutenu ;
  • l’absence de contrepartie directe ou indirecte, ce qui le distingue notamment du parrainage/sponsoring.

Sur ce dernier point, l’administration fiscale a admis l’existence de contreparties. Pour permettre aux bénéficiaires de remercier leurs donateurs et pour légitimer le mécénat au regard de l’intérêt social de l’entreprise. L’administration fiscale encadre étroitement cette pratique par un principe de « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de l’objet du don. À ce titre, ces contreparties matérielles, symboliques ou institutionnelles, doivent respecter une proportion qui n’est pas susceptible de remettre en cause le désintéressement du donateur ni le fait que son don procède d’une intention libérale et non d’une prestation.

Enfin, depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d’impôt est subordonné à la condition que le contribuable soit en mesure de présenter un reçu fiscal. Reçu fiscal qui atteste de la réalité des dons et versements. La délivrance de ce reçu fiscal incombe à l’organisme bénéficiaire du don.

Résineux au premier plan et ensuite les montagnes et forêts de Belledonne

Qu’entend-on par « concourant à la défense de l’environnement naturel » ?

La « défense de l’environnement naturel » recouvre, notamment, la préservation de la faune et de la flore sauvages, de la biodiversité. Mais aussi des sites, des milieux et des équilibres naturels, l’amélioration du cadre de vie en milieu rural…

Sylv’ACCTES se positionne sur la préservation des forêts et des services qu’elles rendent dans le cadre d’une gestion durable. Et permettant de répondre aux attentes des populations d’un territoire donné.

Les forêts françaises sont essentielles pour la nation par leur contribution multiple. Aussi leur gestion est primordiale. Afin d’assurer leur protection, leur restauration, leur amélioration et leur pérennité.

Dans le processus porté par Sylv’ACCTES, cette gestion durable est qualifiée sur la base d’une concertation. Elle est menée avec les acteurs d’un territoire, les plus à même d’établir collectivement leurs aspirations pour leur forêt. Dès lors et sans se substituer aux acteurs et dynamiques préexistantes, Sylv’ACCTES offre un cadre d’échanges. Puis de financements dont l’échelle s’adapte aux attentes et spécificités locales.

Ce mode de déploiement est encadré par un cahier des charges strict (le référentiel Sylv’ACCTES). Il permet de définir les itinéraires sylvicoles de manière concertée. Et de les formaliser dans les Projets Sylvicoles Territoriaux (PST©).

Ainsi les propriétaires forestiers et leurs gestionnaires n’ont plus à réaliser et financer, seuls, la mission d’intérêt général de gestion durable des forêts. C’est toute une chaîne de solidarité qui se construit autour des forêts, techniquement et financièrement !

Que préconise Sylv’ACCTES pour protéger et gérer durablement des forêts ?

Il y a toute une liste de travaux forestiers qui peuvent être financés. Et qui vont répondre aux principes fondamentaux « de la gestion durable des forêts et des services qu’elle rend ». Aussi, dès le début de ses travaux, Sylv’ACCTES s’est dotée d’outils d’analyses permettant de garantir la poursuite de l’intérêt général. Et la tenue des objectifs sylvicoles à travers le temps. Cela inclut la réversibilité potentielle de son action face aux conséquences du changement climatique. Intervenir de façon mesurée mais régulière à travers le temps est une des clefs du modèle d’accompagnement de l’association. Prévenir sera toujours moins coûteux que guérir !

La loi n° 2001-602 d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 a posé les principes fondamentaux de la politique forestière. Reconnaissant d’intérêt général la mise en valeur et la protection des forêts. Elle a énoncé que la politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts. Et participe à l’aménagement du territoire, en vue d’un développement durable. Aussi, chaque personne qui intervient en forêt doit respecter ces principes fondamentaux.

Le code forestier, toujours dans son article L112-1, précise que nous devons protéger, améliorer et restaurer la forêt et a fortiori les services, qu’elle rend par :

« La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d’une gestion durable »

Il s’agit ici du cœur de l’action de Sylv’ACCTES : présenter des scénarios de gestion élaborés collectivement. Qui allient respect du fonctionnement de l’écosystème forestier et mise en valeur de la qualité des bois. Concernant le reboisement, vous pouvez retrouver notre article « Sylv’ACCTES et la plantation ».

« La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestière »

Les itinéraires Sylv’ACCTES mettent particulièrement en avant la valorisation de l’existant. Et donc de la régénération naturelle dans toute sa diversité intraspécifique et interspécifique. L’accompagnement fin du processus naturel de régénération permet de préserver, voire de renforcer l’intensité de la sélection naturelle et du brassage génétique. Les objectifs sylvicoles accompagnés par Sylv’ACCTES visent une diversité assumée d’essences. Une véritable complémentarité fonctionnelle est également recherchée afin de stimuler la capacité d’adaptation et de cicatrisation de l’écosystème face aux perturbations liées à l’évolution climatique.

« La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, des sols par la forêt »

L’ensemble des itinéraires de gestion Sylv’ACCTES encouragent le maintien d’un volume de bois morts de dimensions et d’essences variées. Ce bois mort participe directement à enrichir le sol par les processus de dégradation et de minéralisation. De la même façon, toute intervention sylvicole doit être faite avec un maximum de précaution pour limiter les perturbations (tassements, ornières…). L’association favorise notamment l’installation de cloisonnement d’exploitation, les méthodes de débardage alternatif (cheval, câble, chenilles…). Mais aussi la réalisation d’intervention soigneuse, planifiée et ciblée. Enfin, au-delà du travail de la structure du peuplement, des actions spécifiques à la fonction de protection sont accompagnées dans certains secteurs par Sylv’ACCTES. Comme les coupes de bois perpendiculairement à la pente contre les chutes de blocs ou la création de collectifs paravalanches dans les jeunes peuplements.

« La protection de la ressource en eau et de la qualité de l’air par la forêt dans le cadre d’une gestion durable »

La forêt endosse une fonction très importante de régulation et de filtration de la ressource en eau. Le maintien du couvert forestier (la canopée) sur le long terme, objectif prioritaire de Sylv’ACCTES, limite les accidents de turbidité, de ruissellement. Et permet à la fois l’interception par la canopée d’une partie des précipitations et une infiltration favorisée dans le sol. Les racines des arbres constituent un immense réseau permettant à l’eau de s’infiltrer, la rendant disponible pour les végétaux puis l’alimentation des nappes. Ici encore, une gestion respectueuse de la vie et de la structure des sols apparait donc primordiale. Elle favorise le maintien d’un couvert forestier. Et elle favorise également la capacité de la forêt à cicatriser rapidement.

« La fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique »

Le sol est le principal réservoir de carbone forestier puisqu’il contient plus de 50 % du carbone séquestré en forêt (hors biomasse racinaire). À ce titre, la préservation du couvert forestier, le maintien du bois mort et l’absence de perturbation du sol en sont les principales garanties de pérennité assurée par les itinéraires Sylv’ACCTES. Pour plus de détails, retrouver notre article « Sylv’ACCTES et le carbone ».

À ces objectifs s’ajoutent ceux que s’est assignée Sylv’ACCTES en matière d’impact sur le paysage et de prise en compte des enjeux économiques et sociaux locaux.

Enfin, Sylv’ACCTES soutient directement l’activité et le savoir-faire des entreprises de travaux forestiers. Les financements alloués par l’Association se font exclusivement sur la base de devis/factures de travaux émis par des entreprises de travaux forestiers dûment déclarées. Depuis 2016, l’Association a permis d’injecter plus de 5 millions d’euros dans ce maillon essentiel de la filière forêt bois.

Comment sont suivis les effets de la gestion des forêts par Sylv’ACCTES ?

Sylv’ACCTES a mis en place des grilles d’évaluation de l’impact des itinéraires PST©. Ces grilles sont basées sur 3 indicateurs :

  • le changement climatique (indicateur BAP©) ;
  • la biodiversité (indicateur BBP©) ;
  • les enjeux sociaux et économiques (indicateur BCP©).

Chaque année, ce sont 30% des forêts bénéficiaires qui sont visitées par un auditeur externe. L’objectif est de vérifier que les travaux réalisés suivent bien les principes de protection, d’amélioration et de restauration des forêts. Et ce, sur une période de 10 ans renouvelable.

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