– Etre propriétaire forestier (forêt privée et forêt publique – hors domaniales) sur un territoire porteur d’un Projet Sylvicole Territoriale (pour connaître la liste des PST, cliquer ici).
– Disposer d’une garantie de gestion durable pour sa forêt : Aménagement, PSG, RTG, CBPS+
– Adhérer à une démarche de certification forestière (PEFC ou FSC)
– Présenter une surface minimale d’intervention par dossier de 2 ha (possibilité de mutualisation). Un dossier de demande d’aides peut porter sur plusieurs types de travaux sylvicoles. Il peut faire partie de différents itinéraires sylvicoles. Il peut être réalisé sur différentes parcelles.
– S’engager à respecter l’itinéraire sylvicole choisi pour une durée minimale de 10 ans.