L’engagement de 10 ans à tenir l’itinéraire sylvicole sur la parcelle se transmet en cas de changement de propriétaire. Le gestionnaire en charge de la parcelle en question se doit d’en informer le nouveau propriétaire.
L’engagement de 10 ans à tenir l’itinéraire sylvicole sur la parcelle se transmet en cas de changement de propriétaire. Le gestionnaire en charge de la parcelle en question se doit d’en informer le nouveau propriétaire.
Sylv’Acctes 2023 – CGV – Cookies – Mentions légales – Politiques de confidentialités
Mis à flot par Pilot’in
