Agissez sur votre territoire avec Sylv'ACCTES
Pour accompagner la gestion vertueuse des forêts, Sylv’ACCTES mobilise des financements d’acteurs publics et privés souhaitant agir localement tout en contribuant à améliorer leur empreinte environnementale et climatique.
Nous avons besoin de tous ! Ensemble, agissons concrètement pour la préservation des forêts de votre territoire.
Pourquoi se mobiliser pour la forêt ?
- Parce qu’il est encore temps d’agir
- Pour préserver et stimuler la biodiversité : la forêt abrite 72% de la diversité floristique nationale
- Parce que chacun peut contribuer à changer les choses
- Parce qu’il est nécessaire d’adapter nos massifs forestiers au changement climatique
- Parce que nous avons besoin des services environnementaux rendus par la forêt
Pourquoi se mobiliser avec Sylv'ACCTES ?
- Parce que c’est une association reconnue d’intérêt général
- Parce qu’elle accompagne le renouvellement des forêts
- Pour son ancrage territorial
- Pour ses indicateurs d’impacts innovants
- Parce qu’elle ne vend pas d’arbres à planter
- Parce qu’elle ne fait pas de compensation carbone
- Pour sa gestion réfléchie avec les acteurs locaux (transparence, traçabilité, contrôle)
- Parce qu’elle a créé une dynamique commune pour la sauvegarde des forêts
Comment s'impliquer ?
L’association Sylv’ACCTES est reconnue comme organisme d’intérêt général et dispose d’un rescrit fiscal de portée nationale délivré directement par le Ministère des Finances. Faire un don à Sylv’ACCTES permet de bénéficier du régime fiscal du mécénat.
- De 66% de la valeur de votre don sur l’impôt sur le revenu (pour les particuliers et entreprises individuelles soumises à lIR) ;
- De 60% de la valeur de votre don sur l’impôt sur les sociétés (pour les entreprises soumises à l’IS).
Je suis un particulier
En soutenant Sylv’ACCTES, vous agissez concrètement pour la préservation des forêts de votre territoire.
Vous accompagnez et financez des travaux sylvicoles. Vous pouvez flécher un massif forestier.
Je suis une collectivité
Vous adhérez à l’Association et co-financez des travaux sylvicoles.
Vous pouvez aussi déployer votre Projet sylvicole Territorial (PST) pour agir sur vos forêts.
Je suis une entreprise, un fonds de dotation, une fondation
À travers le mécénat, vous co-financez un des programmes sylvicoles sur le territoire de votre choix. Vous apportez une réponse concrète à votre engagement RSE. Vous sensibilisez et impliquez vos collaborateurs.
Concrètement, que représente mon don ?
Quand je donne 40 €, je soutiens en travaux forestiers l’équivalent de :
1 terrain de basket
Quand je donne 100 €, je soutiens en travaux forestiers l’équivalent de :
2 piscines olympiques
Quand je donne 150 €, je soutiens en travaux forestiers l’équivalent de :
5 terrains de foot
En savoir plus sur Sylv’ACCTES
Quelle réduction d’impôt pour les particuliers ?
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu : la réduction d’impôt pour dons
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. Elle s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable. Exemple : pour un don de 200€ à Sylv’ACCTES, vous avez droit à une réduction d’impôt de 132€ (200€ X 66%).
Elle peut, en cas de versements excédant la limite annuelle de prise en compte, être étalée sur les cinq années suivantes.
Pour rappel : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt quand vous faites un don -ou si vous versez une cotisation- à la plupart des associations ou organismes d’intérêt général. Cette réduction dépend de la somme versée et de l’association gratifiée.
Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :
- Il est à but non lucratif
- Il a un objet social et une gestion désintéressée
- Il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
Pour en savoir plus, cliquer ici.
Quelle réduction d’impôt pour les entreprises ?
Pour les entreprises qui paient l’impôt sur les sociétés : réduction d’impôt mécénat
Les opérations de mécénat d’entreprise ouvrent -en principe- droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des sommes versées sur la fraction du don inférieure ou égale à 2 M €, et à 40 % du montant des sommes versées sur la fraction du don excédant ce seuil.
Pour le calcul de la réduction d’impôt, les dépenses de mécénat sont prises en compte dans la limite alternative de 20 000 € ou de 5 p. mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
La réduction d’impôt s’impute sur le solde de l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements sont effectués (CGI art. 220 E).
Lorsque les dons dépassent la limite alternative de 20 000 € ou de 5 p. mille du chiffre d’affaires, l’excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt, après prise en compte des versements de l’exercice, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond précité. Le taux de réduction d’impôt applicable à cet excédent est celui auquel les dons ont ouvert droit, soit 60 % ou 40 % selon les cas (CGI art. 238 bis, 3 ; BOI-BIC-RICI-20-30-20 n° 45).
Cliquer ici pour en savoir plus.
Comment obtenir un reçu fiscal ?
Sylv’ACCTES étant une association reconnue d’intérêt général, vos dons sont « défiscalisés ».
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt :
– Pour les particuliers et entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu (la déduction s’élève à 66% de la valeur de votre don), vous recevez automatiquement votre reçu fiscal une fois votre don réalisé sur la plateforme HelloAsso.
– Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les société (la déduction s’élève à 60% de la valeur de votre don), vous devez en faire la demande par mail à contact@sylvacctes.org.
