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L’objectif principal de Sylv’ACCTES est de promouvoir des méthodes de gestion des forêts permettant de combiner les différents services rendus par ces milieux (biodiversité, protection des populations, absorption du carbone, protection des sols et de la qualité de l’eau…) tout en apportant une réponse à la transition climatique en cours. Pour ce faire, l’association utilise une série d’indicateurs déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Ils portent sur la biodiversité, le climat et sur un volet socio-économique (accueil public, qualité de l’eau, paysages, protection contre les aléas naturels et de l’industrie du bois)

Il signifie Sylviculture d’Atténuation/adaptation au Changement Climatique et Services Ecosystémiques.

L’association est l’aboutissement de travaux menés durant trois ans par un groupe d’acteurs régionaux (CNPF, ONF, FIBRA, COFOR, LPO, FRAPNA, REFORA) sur une façon de valoriser les services socio-environnementaux rendus par les forêts.
Sylv’ACCTES a été créée face au constat d’un manque de moyens financiers pour permettre une gestion durable de nombreux massifs forestiers en Auvergne-Rhône-Alpes, région où est née l’Association.
L’agglomération du Grand Lyon, La Région Rhône-Alpes et la banque Neuflize ont alors souhaité s’associer pour créer un dispositif qui permette de lever des fonds publics et privés pour agir dans les massifs forestiers en fonction de leurs spécificités.

Née en Auvergne-Rhône-Alpes en 2015, active depuis 2020 en Occitanie, dans le Grand Est, et en cours de déploiement en Ile de France et en Bourgogne-Franche-Comté, l’association Sylv’ACCTES couvre aujourd’hui 70% des grandes régions forestières françaises métropolitaines.

• Les indicateurs d’impact que Sylv’ACCTES a développés, spécifiquement sur le climat, la biodiversité, l’économie de la filière et les services socio-environnementaux.
• Le comité scientifique et technique qui s’assure : 1- que les modes de gestion qui émergent du territoire sont compatibles avec les textes applicables en forêt (code forestier, SRGS, DRA, Natura 2000…) et 2- que les indicateurs d’impacts ont été complétés de manière objective.
• Le plan de contrôle : à réception du dossier, le bénéficiaire de fonds Sylv’ACCTES doit obligatoirement engagé dans un programme de certification forestière (PEFC ou FSC) et disposé d’un document de gestion tel que défini par l’article L122-3 du Code Forestier. Un contrôle de terrain est par ailleurs déployé sur 10 ans à chaque financement accordé. Ces contrôles sont réalisés par un organisme tiers spécialisé. Actuellement, 95% des dossiers ont abouti à une décision de conformité et 5% présentaient des remarques. Aucune non-conformité majeure ou mineure n’a été constatée dans les trois dernières campagnes de travaux.

Dans son processus de validation du cadre de financement de chaque massif, Sylv’ACCTES s’appuie sur son comité scientifique et technique. Ce comité est décliné dans chaque région administrative où Sylv’ACCTES est présente.

Composé de membres experts issus d’organismes et associations, il se réunit durant la phase de validation des nouveaux Projets Sylvicoles Territoriaux© proposés à Sylv’ACCTES et durant leur renouvellement tous les trois ans.
ll a deux rôles : s’assurer que les modes de gestion qui émergent du territoire sont compatibles avec les textes applicables en forêt (code forestier, SRGS, DRA, Natura 2000…) et s’assurer que les indicateurs d’impacts ont été complétés de manière objective.

Les propriétaires (privés et publics – hors domaniales-) de forêts situées sur un territoire partenaire et qui répondent à plusieurs conditions.