Gérez votre forêt : Sylv'ACCTES vous accompagne
Vous vous trouvez dans un territoire partenaire et répondez aux critères d’éligibilité : Sylv’ACCTES prend en charge une partie du coût des travaux forestiers (50% en forêt communale, 70% en forêt privée). La mécanique de financement est simple et réactive.
Pourquoi s'engager avec Sylv'ACCTES ?
- AVOIR UN IMPACT CONCRET sur le territoire grâce à une gestion forestière vertueuse
- AMELIORER la capacité d’accueil de la biodiversité
- RENFORCER L’ACCUEIL ET LA QUALITE des paysages et l’identité du territoire
- CONFORTER LA FILIERE BOIS LOCALE et maintenir une activité économique en milieu rural.
- AGIR en faveur de l’intérêt général
Que vous apporte Sylv'ACCTES ?
- UNE EXPERTISE complète de services, de conseils et de soutien financier ;
- UN REFERENTIEL : concertation, méthodologie, dialogue ;
- UNE APPROCHE TERRITORIALE : les actions sont discutées et validées à l’échelle d’un territoire ;
- LA REALITE OPERATIONNELLE : plus de 7800 hectares de travaux forestiers accompagnés depuis 2016;
- UNE MESURE OFFICIELLE : avec des indicateurs d’impact et un comité scientifique et technique;
- UNE PROCEDURE EFFICACE : traitement rapide de la demande et du versement.
Les grandes catégories de travaux financés
La préservation des sols forestiers, de l’ambiance forestière et d’écosystèmes matures, écologiquement fonctionnels, est le fil rouge des actions de Sylv’ACCTES à travers ses différents territoires partenaires.
Les actions visant à favoriser les processus de résilience naturelle qui s’expriment en forêt, sont aujourd’hui majoritaires dans les financements octroyés par Sylv’ACCTES. Ces peuplements sont aujourd’hui principalement exploités pour du bois énergie et du bois d’emballage, ils pourront à terme fournir des arbres de qualité et du bois d’œuvre.
Les critères pour bénéficier des aides
- Suivre l’un des itinéraires de gestion forestière définis dans le Projet Sylvicole Territorial (PST) ;
- Etre doté – ou en voie de disposer – d’un document de gestion : un document d’aménagement en forêt publique ; un Plan Simple de Gestion (PSG) ou Règlement Type de Gestion (RTG), ou Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles accompagné d’un programme de coupe et travaux (CBPS+ ), en forêt privée ;
- Etre engagé dans un programme de certification forestière (PEFC ou FSC) ;
- Déposer un dossier de 2 ha de travaux minimum, avec la possibilité de regrouper plusieurs parcelles et propriétaires dans un même dossier.
Engagements et contrôles
- Tenir l’itinéraire sylvicole sur la parcelle pour laquelle l’aide est reçue pour une durée de 10 ans.
- Respecter les caractéristiques de l’itinéraire technique décrit dans le Projet Sylvicole Territorial incluant les engagements biodiversité.
- A réception du dossier de demande d’aide, sont vérifiées l’éligibilité et la conformité des pièces justificatives fournies.
- Six mois (au maximum) après le versement de l’aide, un contrôle de terrain de la bonne réalisation des travaux forestiers associés à la demande d’aide, est fait.
- Entre 6 mois et 10 ans après le versement de l’aide, un (ou plusieurs) contrôle(s) de terrain de bonne tenue de l’itinéraire sylvicole est réalisé sur les parcelles bénéficiaires de la demande d’aide.
Vous pouvez être accompagné par un professionnel
L’aide Sylv’ACCTES s’adresse à tous les propriétaires (privés et publics) de forêts. Elle peut se faire par courrier ou de manière dématérialisée.
Tout au long du processus, le propriétaire privé peut être conseillé par un professionnel de la gestion et/ou un organisme de conseil. Pour les forêts communales, l’Office National des Forêts -ONF- est en mesure d’apporter l’appui nécessaire.
Enregistrement des dossiers : une plateforme spécifique
Pour garantir la continuité de l’opérationnalité de ses actions tant en terme de qualité que de quantité, Sylv’ACCTES a décidé de mettre en place une solution logiciel spécifique.
Elle dispose depuis 2023 d’une plateforme spécifique développée avec l’appui de la société MGDIS. Elle permet d’assurer les tâches d’enregistrement, de suivis et de rapports d’engagement. Cet outil permet à l’association de centraliser les dossiers de demande de financement, les interactions avec ses bénéficiaires et partenaires tout en incrémentant les résultats des campagnes de contrôles annuelles.
Toute notre documentation à télécharger
Les forêts accompagnées par Sylv’ACCTES
Une approche globale déclinée à des échelles locales : les actions de sylviculture sont adaptées à chaque massif et à leur problématique.
Sylv’ACCTES est aujourd’hui déployée sur trois régions : Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie et Grand Est.
Elle expérimente son dispositif en Bourgogne-Franche-Comté et Ile de France.
En savoir plus sur Sylv’ACCTES
Quels sont les critères à remplir pour obtenir l’aide Sylv’ACCTES ?
– Etre propriétaire forestier (forêt privée et forêt publique – hors domaniales) sur un territoire porteur d’un Projet Sylvicole Territoriale (pour connaître la liste des PST, cliquer ici).
– Disposer d’une garantie de gestion durable pour sa forêt : Aménagement, PSG, RTG, CBPS+
– Adhérer à une démarche de certification forestière (PEFC ou FSC)
– Présenter une surface minimale d’intervention par dossier de 2 ha (possibilité de mutualisation). Un dossier de demande d’aides peut porter sur plusieurs types de travaux sylvicoles. Il peut faire partie de différents itinéraires sylvicoles. Il peut être réalisé sur différentes parcelles.
– S’engager à respecter l’itinéraire sylvicole choisi pour une durée minimale de 10 ans.
Quelle surface minimum pour bénéficier d’aides Sylv’ACCTES ?
2 hectares de travaux minimum, avec la possibilité de regrouper plusieurs parcelles et plusieurs propriétaires dans un même dossier.
Quel est le montant maximum d’aide Sylv’ACCTES ?
Le montant maximum d’aide annuel par bénéficiaire Sylv’ACCTES s’élève à 10 000 €. Les aides sont versées à la suite d’une demande de versement des aides, sur présentation d’une facture acquittée des travaux forestiers.
Le taux d’aide est de 70 % pour les propriétaires privés et de 50 % pour les propriétaires publics.
L’aide Sylv’ACCTES est-elle cumulable avec d’autres aides forêt ?
Le soutien financier de Sylv’ACCTES n’est, de manière générale, jamais cumulée à d’autres dispositifs d’aides forêt. Cette situation est simplement liée à l’incompatibilité qui est constatée sur la nature et la temporalité des engagements et sur la divergence des choix techniques accompagnés.
Par ailleurs, le statut d’intérêt général de Sylv’ACCTES, la rigueur du processus de financement et le taux d’aide déjà conséquent ne justifient pas un tel cumul. Le gestionnaire choisit donc avant tout son dispositif par rapport à la trajectoire de gestion qui lui parait la plus pertinente à emprunter.
J’hérite d’une forêt engagée dans Sylv’ACCTES, que dois-je faire ?
L’engagement de 10 ans à tenir l’itinéraire sylvicole sur la parcelle se transmet en cas de changement de propriétaire. Le gestionnaire en charge de la parcelle en question se doit d’en informer le nouveau propriétaire.
J’ai déjà réalisé des travaux, puis-je faire une demande d’aide Sylv’ACCTES ?
Non. Il est autorisé de réaliser les travaux uniquement à la suite de la réception de l’Accusé de Réception de la demande d’aides. Attention, ce document n’atteste en rien de l’acceptation de la demande. Cette information sera transmise par la Décision d’attribution de la demande d’aides.
J’hérite d’une forêt non gérée, comment être aidée par Sylv’ACCTES ?
L’un des premiers critères d’éligibilité à vérifier pour pouvoir bénéficier des aides Sylv’ACCTES est de disposer d’un Document de Gestion Durable. Si vous n’en possédez pas, il est nécessaire de prendre contact avec un des gestionnaires forestiers présents sur votre territoire.
A l’inverse, si vous en disposez déjà d’un, il est nécessaire :
– Que ce document de gestion durable reprenne les objectifs de gestion de l’itinéraire sylvicole sur lequel porte la demande d’aides.
– D’adhérer à une certification forestière (PEFC ou FSC)
A noter qu’en forêt privée, Sylv’ACCTES peut accompagner la réalisation d’un diagnostic initial approfondi, essentiel pour la suite des opérations.
Pour savoir si vous êtes éligible aux aides Sylv’ACCTES, cliquer ici.
Combien de temps prend le traitement de mon dossier de demande d’aide ?
En 2022, le traitement des dossiers prenait en moyenne 30 jours.