J'engage ma forêt
INSCRIRE SA FORêT DANS UN MODèLE DE GESTION SYLV’ACCTES
Sylv’ACCTES accompagne les forestiers qui souhaitent agir pour que leur forêt maximise les services rendus à la société. Sylv’ACCTES apporte une aide de 50% en forêt communale et de 70% en forêt privée* sur les coûts des travaux nécessaires pour améliorer la gestion des peuplements forestiers conformément au Projet Sylvicole Territorial (Les types de travaux éligibles sont définis dans chaque PST).
Bénéficiaires
Les propriétaires forestiers privés ou publiques situés sur un territoire dans un des PST Sylv’ACCTES, peuvent bénéficier de l’aide Sylv’ACCTES, à condition d’être doté : d’un document de gestion durable, d’une certification forestière et de porter 2 à 50 hectares de travaux forestiers.
Les dossiers groupés sont acceptés notamment en forêt privée afin d’atteindre le seuil de 2 hectares de travaux forestiers.
Modalités
Je vérifie mon éligibilité aux critères Sylv’ACCTES (surface, documents de gestion durable, certification) et j’identifie dans quel itinéraire sylvicole je peux inscrire ma forêt. Le dépôt peut se faire par courrier ou de manière dématérialisée.
Tout au long du processus je peux être accompagné par un professionnel.
Pour les forêts communales, l’Office National des Forêts est en mesure d’apporter l’appui nécessaire. Pour les propriétaires forestiers privés, les organismes de conseil et les professionnels de la gestion peuvent vous accompagner.
Je réalise les travaux forestiers avec l’appui financier de Sylv’ACCTES qui garantit une mécanique de financement simple et réactive.
Engagement
Mettre en oeuvre un modèle de gestion forestier Sylv’ACCTES pour :
AVOIR UN IMPACT CONCRET sur le territoire grâce à une gestion forestière vertueuse
AMELIORER la capacité d’accueil de la biodiversité
RENFORCER LA QUALITÉ des paysages et l’identité du territoire
CONFORTER LA FILIÈRE bois locale et maintenir une activité économique en milieu rural notamment en faveur de la lutte contre le changement climatique, de la préservation de la biodiversité et de la protection du patrimoine forestier de nos territoires.
* Le montant maximum d’aide par bénéficiaire Sylv’ACCTES est de 10 000 €/an. Les aides Sylv’ACCTES sont versées sur présentation de la facture acquittée des travaux forestiers.
Mes documents utiles
Précision sur la demande d’aide
Demande de versement
Les PST en cours
Le guide du forestier
La plaquette sylviculteur