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Massif de Bièvre Isère – commune de La Côte Saint-André, vue cadastrale hameau de Saint Corp

Sylv’ACCTES agit contre le morcellement de la forêt privée

La forêt française : état des lieux et morcellement 

  • La forêt de France métropolitaine c’est 17 millions d’hectares ;
  • Les forêts françaises sont à 75% privées ; appartenant à plus de 3 millions de propriétaires forestiers ;
  • 88% des propriétaires privés détiennent moins de 4 hectares de forêt.
  • Les propriétaires forestiers privés possèdent ainsi 8 millions de parcelles disjointes et celles de moins de 4 ha représentent 49 % de la surface de la forêt privée.
  • 4 ha est le minimum de surface forestière pour envisager une gestion durable.

Forêt privée : le casse-tête des micro parcelles

La moitié de la forêt privée est composée de parcelles de moins de 4 hectares non gérées ou sans garanties de gestion durable. 

Ce morcellement* freine de plusieurs manières la gestion durable de la forêt :

  • Taille insuffisante pour la conduite d’une gestion ;
  • Enclavement des parcelles ;
  • Disparition des limites de propriété ;
  • Carence de propriétaire connu ;
  • Désintérêt.

Or, cette part significative de la forêt française contribue à de nombreux services socio-environnementaux (paysages, biodiversité, qualité de l’eau, protection contre les risques naturels…). Ainsi, ces services vont donc au-delà de la production de bois.

Morcellement forestier a partir de la vue cadastrale en Chartreuse
Massif de Chartreuse – commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, vue cadastrale hameau de Perquelin.

La solution : remettre en gestion en reconstituant progressivement des unités de gestion cohérentes et viables

Sylv’ACCTES, en collaboration avec de nombreux partenaires forestiers publics et privés (Centre National de la Propriété ForestièreCNPF-, Parcs, groupements de sylviculteurs, collectivités…), se positionne ainsi en acquéreur de derniers rangs. De ce fait, il n’y a pas de concurrence avec les acteurs en place (coopératives ou gestionnaires forestiers professionnels).

Sylv’ACCTES, au travers de son fonds de dotation, lance ainsi son programme baptisé Forêts Orphelines afin d’agir contre le morcellement de la forêt privée. 

Le programme concerne toute la forêt privée ?

Il vise les parcelles de moins de 4 hectares incluses dans les territoires partenaires de Sylv’ACCTES (au travers des Projets sylvicoles territoriaux -PST-).

Vous êtes propriétaire de forêt et vous êtes intéressé par ce programme ?

Vous avez plusieurs possibilités :

  • La donation de votre forêt : il peut donner lieu à la réduction d’impôt mécénat.
  • La vente de votre forêt : une offre d’achat au prix de marché vous sera faite. Toute acquisition nécessitera la validation du conseil d’administration du Fonds de dotation.
  • La donation d’usufruit temporaire pour une période de 10 ans  minimum : le Fonds de dotation pourra user mais non céder cette forêt. A l’issue des 10 ans, vous redeviendrez propriétaire (pleine propriété) de votre forêt.
  • Les legs au bénéfice du Fonds de dotation.

Vous voulez devenir propriétaire de forêt ou agrandir votre patrimoine forestier ?

Après la remise en gestion de ces micro parcelles forestières cohérentes et viables (soumises à plusieurs garanties de gestion durable), Sylv’ACCTES remet à disposition ces forêts, sous certaines conditions.

Vous voulez soutenir le programme Forêts orphelines ?   

Vous pouvez faire un don ou collaborer dans la durée au programme. Vous participez ainsi à la remise en gestion des parcelles forestières en situation d’abandon et/ou de désintérêt.

L’association Sylv’ACCTES est reconnue organisme d’intérêt général et dispose d’un rescrit fiscal. Les fonds privés mobilisés bénéficient du dispositif de réduction d’impôt pour mécénat. Pour en savoir plus sur l’intérêt général, retrouvez notre article fourni

Contact Fonds de dotation Des forêts pour demain

Programme Forêts orphelines

Agnès Dulong 
06 08 72 73 10
fdd-desforetspourdemain@sylvacctes.org

 

*Le morcellement forestier

Définition :

Le morcellement est la division en très petites surfaces de parcelles cadastrales (de quelques m2 à moins de 4ha). Il est une conséquence du partage de succession.

Le morcellement aboutit à la multiplication du nombre de propriétaires qui sont souvent éloignés géographiquement et techniquement des enjeux relevant de la gestion de leur patrimoine forestier. Beaucoup de propriétaires forestiers s’ignorent, restent passifs ou optent pour des choix souvent conservateurs sur leur propriété. En outre ces petites propriétés, souvent détachées d’anciennes terres agricoles, sont fréquemment divisées en nombreuses petites parcelles distantes sur lesquelles l’indivision est fréquente.

Conséquences :

Cette situation foncière est généralement englobée sous le terme de « morcellement » : taille insuffisante pour la conduite d’une gestion ; enclavement des parcelles ; disparition des limites de propriété ; carence de propriétaire connu.

Le morcellement est un véritable frein à la gestion durable de la forêt.